Mémo : Gestion du commerce

Ne plus faire d’erreur sur la TVA en restauration

Quand on sait que vendre de l’eau en bouteille ou dans une carafe ne donne pas lieu à la même TVA, on se dit qu’un petit mémo serait bien utile à nos chers commerçants qui souvent se trouvent un peu décontenancés.

Planète Caisse pense à vous ! Voici les clés pour une application de la TVA en bonne et due forme.

(Source site officiel service public)

Pour attribuer la TVA adéquate, il faut déterminer si le produit vendu est à consommer tout de suite ou un produit qu’on peut conserver.

– Consommation immédiate sans conditionnement (ex : un plat dans une assiette) : Appliquer la TVA à 10%

– Produit conditionné dans un contenant (produit conditionné dans un emballage visant à sa conservation) : Appliquer la TVA à 5.5%

Par exemple, vous servez  une glace  dans une coupe = TVA 10%. Mais si vous vendez une glace dans son emballage fermé = TVA 5.5%

Vous servez un verre de jus de fruit (boisson non alcoolisée) à vos clients : TVA 10% mais si vous vendez un jus dans une bouteille fermée = 5.5%.

– Les boissons en détail **

Si vous vendez de l’alcool, vous devrez appliquer la tva à 20%.

Si vous vendez une boisson sans alcool dans un verre vous appliquerez la tva à 10%.

Si vous vendez une boisson sans alcool dans une canette fermée vous appliquerez la tva à 5.5% (toujours la notion de contenant permettant la conservation).

– Le cas particulier du secteur du TRAITEUR (plats cuisinés)**

On doit considérer cette fois- ci la notion de SUR PLACE et  A EMPORTER

• Une part de lasagnes à consommer sur place : 10%
• Une part de lasagnes en barquette et à emporter : 5.5%

– Exceptions produits : Les chocolats, le caviar, la confiserie, la margarine = tva 20%

Nous espérons vous avoir un peu éclairé quant au sujet de la TVA dans le secteur de la restauration.

Restaurants, food-trucks, traiteurs , boulangers, snacks, fast-food , si vous avez des questions  toute l’équipe de Planète Caisse se fera un plaisir de vous répondre au 04 84 51 03 20.

Notre volonté est de vous accompagner au mieux dans la gestion de votre commerce. 
Du conseil, du matériel, de la formation : Nous mettons tout cela à votre disposition.